Plans de lotissement à Saint-Louis (97450)

Lorsque l'on sollicite la société TOPOGRAPHIE EXPERTISE REUNION pour qu'elle apporte son concours à la réalisation d'un lotissement voici les quelques conseils que nous pouvons fournir :

1) Etant donné qu'il s'agit d'une procédure qui a pour objet la réalisation de terrains à bâtir, le lotissement devra, tout d'abord, être autorisé suivant une autorisation d'urbanisme : une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA). Cette autorisation peut être réalisée par le géomètre-expert dans certains cas ou par un architecte ou un paysagiste-concepteur ou par un bureau d'étude (le recours à un architecte ou un paysagiste peut être rendu obligatoire par la loi).

2) Les travaux de réalisation du lotissement devront être effectués en étroite collaboration avec son Géomètre-Expert et son Notaire car certains points doivent être vérifiés avant la signature des actes de vente. Il est important de garder à l'esprit que les travaux qui concernent le lotissement peuvent avoir des conséquences sur la géométrie des parcelles et ainsi sur les documents qui fixent les limites des parcelles mais également sur ceux qui fixent les droits à construire sur les parcelles.